Conditions Générales de Vente

SITE INTERNET ENDO TALK

I. Généralités – PRESENTATION ET ETENDUE des services

  1. Le site internet « Endo Talk» (ci-après « le Site Endo Talk») est exploité par Madame Marie-Eloïse Basso Fabbro entrepreneuse individuelle exerçant son activité au 4 rue Denfert Rochereau, 84800 L’isle sur la Sorgue, et dont le numéro SIRET est 95095991600012

  2. Le Site Endo Talk est disponible et accessible gratuitement à l’adresse : www.endo-talk.com

  3. Le Site Endo Talk s'adresse à des clients majeurs ayant la pleine capacité juridique et en particulier à des femmes et personne menstruées atteint.es de la maladie de l’endométriose, et qui aimeraient avoir des conversations à ce sujet, et tous ceux qui en découlent.

  4. Le Site Endo Talk met à la disposition des personnes, principalement des femmes, intéressées par les thèmes susvisés, des articles, des témoignages, des bons plans ainsi qu’un calendrier (ci-après l’ « Agenda») permettant de s’inscrire à des sessions de groupe de parole en visioconférence (ci-après les « Discussions»/”Sessions”) et/ou d’offrir une inscription à une ou plusieurs Session(s).

  5. Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions et modalités de Réservation et participation aux Sessions.

    II. ACCES A L’AGENDA

  1. Le Site Endo Talk permet aux personnes intéressées par la réservation de Sessions (ci-après les « Clients ») pour elles.eux-mêmes ou pour un tiers de visualiser l’Agenda.

  2. La rubrique Agenda du Site Endo Talk permet aux Clients de prendre connaissance du calendrier des Sessions et de s’inscrire à une ou plusieurs de ces Session(s) et/ou d’offrir une inscription à une ou plusieurs de ces Session(s).

  3. L’Agendaest librement et gratuitement consultable sur tout ordinateur, tablette ou smartphone, par tout utilisateur du Site Endo Talk, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

III. MODALITES DE RESERVATION DES SESSIONS

  1. La rubrique « Agenda » permet aux Clients d’avoir accès au calendrier des Discussions.

  2. Cet Agenda présente les dates, heures et thèmes des différentes Discussions sur une durée d’un mois. Ces informations sont mises à jour toutes les fins de semaines par Mme Basso Fabbro.

  3. Seules les Discussions pour lesquelles des places sont disponibles sont réservables par le Client.

  4. Le Client est informé et accepte, compte tenu des sujets intimes et sensibles abordés, que l’inscription à une Session est réservée à des personnes directement ou indirectement concernées par les thèmes présentés dans la description des Sessions.

  5. La réservation s’effectue en cliquant sur le bouton « Réserver », situé sous les informations de la Session intéressant le Client. Des informations et détails supplémentaires concernant les thèmes et les personnes susceptibles d’être intéressées par les Sessions sont accessibles en cliquant sur le bouton « Réserver ».

  6. La rubrique « Réserver » de chaque Session permet au Client ’acquérir un accès personnel à ladite Session et/ou d’offrir un accès personnel à ladite Session.

  7. Lors de la réservation d’une place pour participer à une Session, qu’il s’agisse d’une réservation personnelle ou offerte, le Client doit renseigner un numéro de carte bancaire, les nom et prénom ainsi que l’adresse électronique de la personne bénéficiaire de la réservation (ci-après la « Bénéficiaire »).

  8. A la suite de la validation de la réservation d’une Session, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse mail renseignée par le Client lors de sa réservation.

  9. Il appartient à la Bénéficiaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver un accès strictement personnel au lien URL. Toute communication dudit lien à un tiers est strictement interdite.

  10. Il appartient au Client de renseigner une adresse électronique exacte et à laquelle la Bénéficiaire a accès.

  11. Aucune demande concernant l’absence de réception d’un courriel de confirmation d’inscription à une Session ne sera traitée lorsque cette demande est effectuée moins de vingt-quatre (24) heures avant ladite Session.

  12. Le Client est informé qu’en ce qui concerne les délais visés au sein du présent article, seule l’heure de réception de la demande d’annulation et de remboursement par Mme Basso Fabbro fait foi à titre de preuve.

    IV. PARTICIPATION AUX SESSIONS

  1. La Bénéficiaire est informée que, par l’inscription à une Session de l’Agenda, elle s’engage à participer à une visioconférence sur le site internet Google Meet, en présence de Marie Eloise Basso Fabbro et d’autres Bénéficiaires.

  2. La Bénéficiaire n’a jamais connaissance de l’identité des autres participants avant une Session et aucune information concernant l’identité des participants ne sera communiquée avant la Session.

  3. Le Client reconnaît que la participation à une Session implique nécessairement l’activation du son et de la vidéo de l’appareil (ordinateur, smartphone, tablette…) depuis lequel la Bénéficiaire se connecte à la Session.

  4. La Bénéficiaire est informée qu’elle ne pourra pas accéder à la Session réservée sur le Site Endo Talk si elle ne dispose pas des outils et des compétences informatiques nécessaires à l’utilisation du logiciel Google Meet.

  5. La Bénéficiaire est informée que sa participation à une Session peut être annulée, suspendue ou définitivement interrompue, à la seule discrétion de Mme Basso Fabbro, en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation ou des conditions générales de vente du Site Endo Talk.

  6. Le Client est informé qu’à l’issue de chaque Session, une photographie de la Session sera éventuellement publiée sur le compte Instagram de Endo Talk, @endotalkfrance, accessible à l’adresse https://www.instagram.com/endotalkfrance/, à sa seule discrétion.

V. DURÉE DES SESSIONS

  1. La durée des Sessions est indiquée sous le descriptif de chacune d’elles.

  2. Les Sessions proposées sur le Site Endo Talk sont des Sessions d’une (1) heure ou plus suivant les types de sessions proposées.

    VI. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

    1. Le tarif des Sessions est indiqué au Client au moment de la réservation par le Client sur le Site Endo Talk.

    2. Le Client est informé que le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, après renseignement par le Client de ses informations bancaires.

    3. Dès validation de sa réservation, le Client se verra communiquer une facture par courriel correspondant à la réservation effectuée.

    4. Les factures sont libellées en euros et contiennent la liste des Sessions réservées. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au jour de la date d’émission de la facture.

    5. Le Client est informé que les règles énoncées au sein du présent article correspondent aux seules et uniques manières de procéder au paiement d’une réservation sur le Site Endo Talk.

    6. Le Client est informé que le fonctionnement du système de paiement relève de la responsabilité d’un prestataire tiers. Mme Basso Fabbro n’engage en aucun cas sa responsabilité en cas de dysfonctionnement, panne ou tout autre problème lié directement ou indirectement au service fourni par un prestataire tiers.

    VI. ANNULATION DE RÉSERVATION

    1. Le Client est informé qu’il est libre d’annuler une réservation et de demander le remboursement du prix payé pour la réservation annulée, à condition que cette annulation ait lieu plus de quarante-huit (48) heures avant la Session concernée par l’annulation.

    2. L’annulation et la demande de remboursement s’effectuent par courriel à l’adresse : endotalkfrance@gmail.com

    3. Mme Basso Fabbro s’engage à rembourser au Client le prix de la réservation annulée dès réception d’une demande d’annulation et de remboursement, à condition que cette demande intervienne durant le délai prévu par le présent article.

    4. Le Client est informé qu’en cas d’annulation d’une réservation moins de quarante-huit (48) heures avant la tenue d’une Session, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

    5. Le Client renonce à toute demande ou action pré-contentieuse ou contentieuse en cas d’annulation à son initiative d’une réservation moins de vquarante-huit heures avant la Session concernée.

    6. Le Client est informé qu’en ce qui concerne les délais visés au sein du présent article, seule l’heure de réception de la demande d’annulation et de remboursement par Mme Basso Fabbro fait foi à titre de preuve.

VII. Obligations des Clients

  1. Le Client s’engage à :

    1. Respecter les termes des présentes conditions générales de vente ;

    2. Communiquer, sur le Site Endo Talk et dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la réservation et à l’accès à la Session réservée, tels que ses coordonnées bancaires, nom, prénom et l’adresse électronique de la Bénéficiaire de la réservation, le Client étant seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ;

    3. Mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la présence de la Bénéficiaire d'une réservation à la Session pour laquelle le Client a réservé une place ;

    4. Assumer la fourniture, l’installation et la maintenance de l’infrastructure permettant son accès à la Session ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de son accès à la Session qui sont à la charge exclusive du Client et il est de la responsabilité du Client de s’informer du prix d’utilisation desdits services auprès des opérateurs concernés ;

    5. Les Clients sont tenus de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser leurs systèmes, en particulier d'utiliser les paramètres de sécurité standard du navigateur et d'utiliser des mécanismes de protection actualisés pour se défendre contre les logiciels malveillants.

    6. Les activités visant à rendre une Session inopérante ou à rendre son accès ou sa tenue plus difficile sont interdites. Les Clients ne sont pas non plus autorisés à bloquer ou à modifier les contenus d’une Session en dehors des fonctions prévues à cet effet ou à interférer de toute autre manière avec le fonctionnement d’une Session.

    7. Les activités visant à rendre une Session inopérante ou à rendre son accès ou sa tenue plus difficile sont interdites. Les Clients ne sont pas non plus autorisés à bloquer ou à modifier les contenus d’une Session en dehors des fonctions prévues à cet effet ou à interférer de toute autre manière avec le fonctionnement d’une Session.

    8. Les Clients ne peuvent pas extraire, réutiliser, intégrer dans une application, logiciel ou dans un autre site Internet, relier et/ou connecter de toute autre manière tout ou partie des propos, images, textes, photographies ou tout autre contenu d’une Session.

      2. Le Client / la Bénéficiaire s’engage aussi à :

      1. Ne pas s’inscrire à une session s’il n’est pas concerné par le thème mentionné sur l’Agenda;

      2. Ne pas communiquer le lien URL de connexion à une Session qui lui est personnellement adressé ;

      3. Ne pas enregistrer de fausses informations qui pourraient induire toute personne, notamment Mme Basso Fabbro ou les autres Clients et Bénéficiaires, en erreur ;

      4. Ne pas contacter directement les autres Clients du Site Endo Talk sans leur accord ;

      5. Ne pas filmer, enregistrer ou procéder à une capture d’écran d’une session à laquelle il participe ou ne participe pas ;

      6. Ne pas utiliser l’identité d’un tiers afin de nuire à celui-ci ;

      7. Ne pas s’introduire frauduleusement sur une Session

        3. Lors des Sessions et de manière générale, la Bénéficiaire s’engage, à l’égard de Mme Basso Fabbro et des autres Bénéficiaires, à :

      1. Adopter un comportement calme, et respectueux ;

      2. Ne pas tenir, à l’oral ou à l’écrit, de propos déplacés, irrespectueux, outrageants ou toute autre type de propos qui seraient susceptibles de faire l’objet poursuites sur le plan civil ou pénal, notamment et sans que cette liste soit limitative, des propos racistes, antisémites, misogynes ou homophobes ;

      3. Ne pas adopter de comportement, de manière générale, qui serait susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale.

      4. Mme Basso Fabbro se réserve le droit de bloquer tout accès à une Session et tout accès ou utilisation du Site Endo Talk ou de tout autre site web ou toute application connexe pour avoir enfreint les règles mentionnées au sein des présentes conditions générales de vente.

VIII. CONFIDENTIALITE DES SESSIONS

    1. Le Bénéficiaire est informé et accepte, compte tenu des sujets intimes et sensibles abordés, que toutes les inscriptions et que tous les échanges, propos, textes, photographies, échangés durant la session et postérieurement à celle-ci sont couverts par le secret de la confidentialité.

    2. Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer, extraire, réutiliser, intégrer dans une application, logiciel dans un autre site Internet ou sur tout autre support, numérique ou papier, tout ou partie d’un propos, témoignage, texte, message ou contenu audio, vidéo ou photographique, qui aurait été divulgué pendant une Session.

    3. Seuls les éléments susvisés qui auraient déjà fait l’objet d’une divulgation publique par la personne concernée échappent à la confidentialité. A défaut, seul l’accord de la personne concernée permet la divulgation d’un des éléments susvisés.

    4. Mme Basso Fabbro se réserve le droit de bloquer tout accès à une Session et tout accès ou utilisation du Site Endo Talk ou de tout autre site web ou toute application connexe pour avoir enfreint les règles mentionnées au sein du présent article.

    5. Le Bénéficiaire est informé que sa responsabilité civile pourrait être engagé en cas de non-respect des règles mentionnées au sein du présent article.

IX. Obligations de Marie-Eloïse Basso

  1. Marie-Eloïse Basso s’engage, dans la mesure du possible, à permettre aux Bénéficiaires de réservations d’accéder à la Session et d’assurer la tenue et le bon déroulement des Sessions réservées par le Client.

  2. Marie-Eloïse Basso s’engage à ce que les Sessions réservées soient réalisées de manière conforme à la législation française en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France.

X. Responsabilité ET EXCLUSIONS DE GARANTIE

  1. Le Client reconnaît que le rôle de Mme Basso Fabbro se limite à celui d’un simple prestataire technique et que Mme Basso Fabbro n’assume qu’une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.

  2. La responsabilité de Mme Basso Fabbro ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à une Session, notamment si la défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement provient d’un prestataire tiers tel que Google, d’un problème de connexion du Client ou de son utilisation de Google Meet.

  3. Le matériel de connexion au Site Endo Talk et à la Session est sous l’entière responsabilité du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Le Bénéficiaire est par ailleurs la seule responsable des sites et données qu’il consulte.

  4. Mme Basso Fabbro ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires exercées par des tiers à l’encontre du Bénéficiaire (a) du fait de la participation à une Session ou de tout service accessible via Internet ; (b) du fait du non-respect par la Bénéficiaire des présentes condition générales de vente.

  5. Mme Basso Fabbro n'est pas responsable des dommages causés au Bénéficiaire, au Client, ou à des tiers si la cause du dommage provient d’un problème de connexion du Client ou de son utilisation de Google Meet. La Bénéficiaire renonce à toute action contre Marie-Eloïse Basso Fabbro de ce fait.

  6. Si Mme Basso Fabbro venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation fautive de la plateforme Google Meet par la Bénéficiaire, elle pourrait se retourner contre la Bénéficiaire pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure

  7. Le Client reconnaît que Mme Basso Fabbro ne peut être tenue responsable d’une interruption d’une Session ou d’un retard d’exécution hors de son contrôle et, en particulier, que la tenue et le bon déroulement d’une Session dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (autres Clients, autres Bénéficiaires, exploitants du réseau des télécommunications, l’internet public, l’infrastructure du Client, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des informations fournies par le Client.

  8. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Mme Basso Fabbro serait retenue, sa garantie sera limitée au montant HT payé par le Client pour la réservation de la Session.

  9. En tout état de cause, Mme Basso Fabbro ne pourra pas être tenue responsable concernant les conséquences liées à un retard de la Bénéficiaire ou à son absence lors de la Session réservée.

  10. La responsabilité de Mme Basso Fabbro sera diminuée ou supprimée en cas de faute du Client, du Bénéficiaire ou d’un tiers, en particulier concernant le respect des conditions générales d’utilisation, des conditions générales de vente et des règles relatives à l'utilisation du logiciel Zoom.

  11. La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation des présentes conditions générales de vente.

XI. FORCE MAJEURE

    1. En cas d’évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, tel que définie par la loi et par la jurisprudence française, entraînant une impossibilité pour Mme Basso Fabbro d’exécuter ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, elle en informera le Client sans délai à compter de la survenance de cette impossibilité.

    2. Les obligations de Mme Basso Fabbro seront suspendues et sa responsabilité sera dégagée uniquement pour les obligations que le cas de force majeure rendra impossible à réaliser.

    3. Mme Basso Fabbro se concertera avec le Client pour convenir, de bonne foi, d’une solution de nature à permettre la participation à une nouvelle Session.

    4. Dans la mesure où le cas de force majeure rendrait impossible la tenue d’une Session ou la participation du Client, la réservation sera déclarée nulle et sans effet, sans aucune formalité et sans qu’il ne soit dû d’indemnité de part et d’autre.

A. Dissociabilité

  1. Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales de vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions d’utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

B. Modifications apportées aux Conditions Générales DE VENTE

Le Client est en mesure de consulter la version la plus récente des conditions générales de vente du Site Endo Talk à tout moment sur cette page. Mme Basso Fabbro dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente en publiant les mises à jour et les changements sur le Site Endo Talk. Il incombe au Client de régulièrement vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue du Site Endo Talk après la publication de toute modification apportée à ces conditions générales de vente constitue une acceptation de ces modifications.

Loi applicable ET JURIDICTION COMPETENTE

  1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

  2. En cas de litige, compétences expresse et attribuée aux tribunaux de âris, nonibstant pluralité de défenceur, demande incidence ou appel en farantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou pas la requête.

    Conditions Générales d’utilisation

    SITE INTERNET ENDO TALK

    I. Généralités – PRESENTATION ET ETENDUE des services

      1. Le site internet « Endo Talk» (ci-après « le Site Endo Talk») est exploité par Madame Marie-Eloïse Basso Fabbro, entrepreneuse individuelle exerçant son activité au 4 rue Denfert Rochereau, 84800 L’isle sur la Sorgue, et dont le numéro SIRET est le ////

      2. Le Site Endo Talk est disponible et accessible gratuitement à l’adresse : www.endo-talk.com

      3. Le Site Endo Talk s'adresse à des clients majeurs ayant la pleine capacité juridique et en particulier à des personne menstruées atteint.e.s de la maladie de l’endométriose, et qui aimeraient avoir des conversations à ce sujet, et tous ceux qui en découlent.

      4. Le Site Endo Talk met à la disposition des personnes, principalement des femmes, intéressées par les thèmes susvisés, des articles, des témoignages, des bons plans ainsi qu’un calendrier (ci-après l’« Agenda») permettant de s’inscrire à des sessions de groupe de parole en visioconférence (ci-après les « Discussions») et/ou d’offrir une inscription à une ou plusieurs Session(s).

      5. Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions et modalités de réservation et de participation aux Discussions.

    II. SERVICES ACCESSIBLES AUX UTILISATRICES DU SITE ENDO TALK

    1. L’ensemble des informations du Site Endo Talk sont accessibles à tout internaute qui se connecte au site internet.

    1. Le Site Endo Talk permet aux Utilisatrices d’avoir accès aux articles, bons plans, aux témoignages, aux réponses aux questions posées à Mme Basso Fabbro et aux Planning afin de s’inscrire aux Sessions.

    2. Le Site Endo Talk permet aux Utilisatrices de visualiser le Planning et de s’inscrire à une ou plusieurs Session(s) /ou d’offrir une inscription à une ou plusieurs de ces Session(s).

    3. Le Planning est librement et gratuitement consultable sur tout ordinateur, tablette ou smartphone, par toute Utilisatrice du Site Endo Talk.

    III. INSCRIPTION AUX SESSIONS

      1. La rubrique « Agenda» permet aux Utilisatrices d’avoir accès au Planning.

      2. Ce Planning présente les dates, heures et thèmes des différentes discussions sur une durée de deux semaines. Ces informations sont mises à jour chaque mois par Mme Basso Fabbro.

      3. Seules les Sessions pour lesquelles des places sont disponibles sont réservables par l’Utilisatrice.

      4. La réservation s’effectue en cliquant sur le bouton « Réserver », situé sous les informations de la Session intéressant l’Utilisatrice. Des informations et détails supplémentaires concernant les thèmes et les personnes susceptibles d’être intéressées par les Sessions du Planning sont accessibles en cliquant sur le bouton « Réserver ».

      5. La rubrique « Réserver » de chaque Session permet à l’Utilisatrice d’acquérir un accès personnel à ladite Session et/ou d’offrir un accès personnel à ladite Session

      6. La réservation et l’inscription aux Sessions s’effectue conformément aux Conditions Générales de Vente du Site Endo Talk.

      7. L’Utilisatrice est informée et accepte, compte tenu des sujets intimes et sensibles abordés, que l’inscription à une Session soit réservée à des femmes directement ou indirectement concernées par les thèmes présentés dans la description des Sessions.

    IV. Obligations des Utilisateurices

    l’Utilisateur.e s’engage à :

        1. Respecter les termes des présentes conditions d’utilisation ;

        2. Assumer la fourniture, l’installation et la maintenance de l’infrastructure permettant l’accès au Site ainsi que les frais de communications lectroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de son utilisation qui sont à la charge exclusive de l’Utilisatrice et il est de la responsabilité de l’Utilisatrice de s’informer du prix d’utilisation desdits services auprès des opérateurs concernés ;

        3. Se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;

        4. Restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès au Site, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, à sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée du Site Endo Talk ;

        5. Utiliser le Site Endo Talk dans le respect de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, protection des données à caractère personnel, protection de la propriété intellectuelle et du droit à l’image ;

        6. Ne pas utiliser le Site Endo Talk d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation et/ou à l’image du Site Endo Talk, de toute Utilisatrice ou de toute autre personne.

        7. Les Utilisateur.ices sont tenus de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser leurs systèmes, en particulier d'utiliser les paramètres de sécurité standard du navigateur et d'utiliser des mécanismes de protection actualisés pour se défendre contre les logiciels malveillants.

        8. Les activités visant à rendre le Site Endo Talk inopérant ou à rendre son accès ou son utilisation plus difficile sont interdites. Les Utilisatrices ne peuvent prendre aucune mesure quipourrait entraîner une charge éraisonnable ou excessive sur l'infrastructure du Site Endo Talk. Les utilisatrices ne sont pas non plus autorisées à bloquer ou à modifier les contenus du Site Endo Talk en dehors des fonctions du Site Endo Talk prévues à cet effet ou à interférer de toute autre manière avec le fonctionnement du Site Endo Talk. Les Utilisatrices ne peuvent pas extraire, réutiliser, intégrer dans une application, logiciel ou dans un autre site Internet, relier et/ou connecter de toute autre manière tout ou partie du Site Endo Talk. L'utilisation de programmes et de techniques d'exploration de données, de robots, de grattage et/ou de collecte et d'extraction de données similaires est interdite.

        9. L’Utilisatrice s’engage à ne pas extraire, réutiliser, intégrer dans une application, logiciel dans un autre site Internet ou sur tout autre support, numérique ou papier, tout ou partie du Site Endo Talk et notamment des articles, des témoignages et le Planning présents sur le Site Endo Talk.

        10. L’Utilisatrice s’engage à ne pas utiliser le Site Endo Talk ou son contenu: (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte ou violer des droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site Endo Talk ou de tout autre logiciel, application, site web, ou d’Internet.

          L’Utilisatreur.ice s’engage aussi à :

          1. Ne pas contacter directement les autres Utilisatrices du Site Endo Talk sans leur accord ;

          2. Ne pas s’introduire frauduleusement sur une Session.

            L’Utilisatreurice s’engage, à l’égard de Mme Basso Fabbro et des autres Utilisatrices, à :

          3. Adopter un comportement calme, et respectueux ;

          4. Ne pas tenir, à l’oral ou à l’écrit, de propos déplacés, irrespectueux, outrageants ou toute autre type de propos qui seraient susceptibles de faire l’objet poursuites sur le plan civil ou pénal, notamment et sans que cette liste soit limitative, des propos racistes, antisémites, misogynes ou homophobes ;

          5. Ne pas adopter de comportement, de manière générale, qui serait susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale.

          6. Mme Basso Fabbro se réserve le droit de bloquer tout accès ou utilisation du Site Endo Talk ou de tout autre site web ou toute application connexe pour avoir enfreint les règles mentionnées au présent article.

    V. PROPRIETE INTELECTUELLE

    1. Toutes les marques, textes, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le bon fonctionnement du Site Endo Talk, pour la présentation de l’Agenda et plus généralement tous les éléments à l’origine de droits de propriété intellectuelle, représentés, communiqués, reproduits ou utilisés sur le Site Endo Talk pour son utilisation sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

    2. Les services du Site Endo Talk et tous les éléments qui les composent, notamment l’Agenda et les articles écrits par Mme Basso Fabbro, sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Marie-Eloïse Basso. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.

    3. Mme Basso Fabbro concède, à l’Utilisatrice, pour la durée des présentes conditions d’utilisation, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable du Site Endo Talk.

    4. L’Utilisateurice s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources et/ou codes objets du Site Endo Talk ; (ii) utiliser le Site Endo Talk à d’autres fins que celles prévues par les présentes conditions d’utilisation ; (iii) créer des copies du Site Endo Talk ; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer le Site Endo Talk dans un autre site web, logiciel, application ou créer des travaux dérivés sur la base du Site Endo Talk quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement le Site Endo Talk, ni céder/concéder les services du Site Endo Talk à un tiers ; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les services mis à disposition sur le Site Endo Talk.

    5. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, tels que la charte graphique, les codes sources et/ou codes objets ou applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit deMme Basso Fabbro est strictement interdite.

    6. Le fait pour Mme Basso Fabbro de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations, reproduction ou représentation, non autorisées, ne vaut ni acceptation nirenonciation aux poursuites.

    7. L’Utilisatrice reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

    VI. Dissociabilité

    1. Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions d’utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

    VII. Modifications apportées aux Conditions Générales

    1. L’Utilisatrice est en mesure de consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation du Site Endo Talk à tout moment sur cette page. Mme Basso Fabbro dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur le Site Endo Talk. Il incombe à l’Utilisatrice de régulièrement vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue du Site Endo Talk après la publication de toute modification apportée à ces conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

    VIII. Loi applicable ET JURIDICTION COMPETENTE

    1. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

    2. En cas de litige, compétences expresse et attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeur, demande incidence ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou pas la requête.

      -obtention du SIRET en cours-